Une assemblée constituante, souvent abrégé en constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l`adoption, d`une constitution, c`est-à-dire le texte fondamental d`organisation des pouvoirs publics d`un pays. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_constituante
Assemblée constituante (Algérie) - L`Assemblée nationale constituante de 1962 est la première assemblée constituante algérienne, elle comprenait 196 membres élus le 20 septembre 1962, la durée de ses pouvoirs était de un an. L`assemblée était chargée de rédiger le premier projet de ... Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_constituante_(Algérie)